Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2021
Étape
1
sur
33
- Identification entreprise
3%
Nom de l'entreprise
(Nécessaire)
Prénom / Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Fonction
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
E-mail
(Nécessaire)
1. Effectif de l’Entreprise (2020)
A. En France
B. Hors-France
C. Nombre de pays dans lequel l’Entreprise est présente
2. Nombre de salariés actionnaires en 2020
Le mot actionnaire salarié ou salarié actionnaire comprend les anciens salariés
A. En France
B. Hors-France
C. En activité
3. Secteur d’activité de l’Entreprise
Secteur d’activité de l’Entreprise
4. Place de l’actionnariat salarié dans votre entreprise
Merci d’indiquer (i) le pourcentage de salariés détenant des actions au sein de l’Entreprise (en direct ou au travers d’un fonds), (ii) le pourcentage du capital détenu par les actionnaires salariés et le cas échéant, le taux de souscription des salariés par rapport aux éligibles au cours de la dernière offre d’actionnariat salarié. Le cas échéant, merci de distinguer la France et l’international et préciser (i) le nombre de pays couverts par les offres collectives d’actionnariat salarié et (ii) le taux par rapport au nombre total de pays dans lesquels l’Entreprise est présente.
5. Développement de l’actionnariat salarié
Merci d’indiquer quelle a été l’évolution de l’actionnariat salarié au sein de votre Entreprise au cours des dernières années, en termes de taux et de nombre d’actionnaires salariés, et les raisons expliquant cette évolution. Merci de préciser la récurrence des opérations collectives d’actionnariat salarié et l’évolution du périmètre des éligibles (en nombre d’éligibles et de pays couverts par les offres).
6. Politique et vision
Décrivez la politique et la vision de l’actionnariat salarié de l’Entreprise, notamment les raisons qui ont incité votre Entreprise à mettre en place et développer l’actionnariat salarié et les aspects dont l’Entreprise est la plus fière (innovation, développement de l’actionnariat salarié, partage de la valeur, renforcement de la gouvernance, …). Merci de préciser les éventuels objectifs (quantitatifs ou qualitatifs) que l’Entreprise s’est fixée.
7. Politique ESG/RSE
La politique d’actionnariat salarié de l’Entreprise est-elle intégrée dans la politique ESG (Environnementale, Sociale et Gouvernance) ou RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) ? Est-elle considérée comme un indicateur autonome permettant de valoriser l’analyse extra-financière de votre Entreprise ?
8. Développements récents et nouvelles pratiques
A. Au cours des derniers mois, l’Entreprise a-t-elle modifié ses pratiques pour prendre en compte les nouveautés apportées par la loi PACTE (décote majorée, abondement unilatéral, clause de partage de plus-values de cession, …) ? Si oui, quelles ont été les pratiques nouvelles adoptées ?
B. Au cours des derniers mois, l’Entreprise a-t-elle pris des mesures spécifiques pour gérer les éventuelles conséquences de la pandémie Covid-19 sur la politique d’actionnariat salarié de l’Entreprise ? Si oui, quelles ont été les pratiques nouvelles adoptées ?
9. Outils utilisés
Quels sont les outils utilisés dans la mise en oeuvre de votre politique d’actionnariat salarié ? L’Entreprise a-telle privilégié les outils gratuits ou au contraire avec investissement du salarié ? Avec ou sans prise de risque du salarié ? Collectif ou sélectif ?
10. Mesures incitatives
A. Quelles sont les mesures incitatives spécifiques accordées dans le cadre des opérations d’actionnariat salarié (décotes, abondements, actions gratuites, obligations émises par l’entreprise, formule garantie - levier/capital garanti, …), facilités de paiement, autres, … ?
B. Y a-t-il eu une évolution ces dernières années dans le choix de ces avantages et pourquoi ?
11. Politique de sensibilisation
Quelle est votre politique de sensibilisation à l’actionnariat salarié à l’attention des nouveaux salariés embauchés ?
12. Outils de communication
Avez-vous développé des outils de communication innovants, originaux ou particulièrement efficaces permettant aux salariés de s’informer avant de souscrire à une offre ?
13. Actions de communication
Avez-vous développé des actions de communication dans le cadre de l’actionnariat salarié en dehors des opérations d’actionnariat salarié ? Si oui, laquelle/lesquelles ? Sont-elles pérennes ?
Préciser si votre Entreprise met en place une communication ou des actions spécifiques sur les risques liés à l’actionnariat salarié, ou en cas de variation importante des cours de l’action ou de problématique de liquidité pour les actions non cotées.
Préciser si votre Entreprise communique auprès des salariés sur l’exercice des droits de vote (que ce vote soit exercé directement par les actionnaires salariés ou par le biais du conseil de surveillance du FCPE).
Préciser si l’Entreprise communique spécifiquement auprès des salariés sur sa stratégie et sa situation financière.
14. Communication à la sortie des plans
Profitez vous de la sortie des plans d’actionnariat salarié (livraison des actions, disponibilité des avoirs, échéance des formules garantie/multiple) pour communiquer à nouveau auprès des actionnaires salariés ?
15. Communication vers les anciens salariés
Les actionnaires anciens salariés bénéficient-ils de moyens spécifiques de communication ?
16. Mesure de satisfaction
La satisfaction des actionnaires salariés vis-à-vis de la communication qui leur est destinée est-elle mesurée ?
17. Equipe interne
Qui au sein de l’Entreprise est en charge du développement de l’Actionnariat Salarié ? Quelle organisation a été mise en place pour relayer les informations auprès des salariés (réseau de correspondants, relais, …) ?
18. Echanges avec les actionnaires salariés
Echanges avec les actionnaires salariés : y a-t-il des rencontres spécifiques entre les actionnaires salariés et la direction de l’Entreprise ? A quel niveau ?
19. Composition du conseil de surveillance du/des FCPE investis en titres de l’Entreprise
Quel est le pourcentage de membres représentant les porteurs de parts ?
Les représentants des porteurs de parts en fonction actuellement sont-ils tous élus par les porteurs de parts ?
Les porteurs de parts hors de France bénéficient-ils d’une représentation spécifique ?
20. Rôle du conseil de surveillance
Comment sont exercés les droits de vote des actions détenues par le FCPE ? Si les droits de vote sont exercés par le conseil de surveillance, ce dernier a-t-il présenté une ou plusieurs résolutions lors de la dernière assemblée générale ?
Le conseil de Surveillance du FCPE – et notamment son(sa) président(e) – joue-t-il un rôle actif dans l’information des salariés ?
21. Membre du conseil (d’administration ou de surveillance de l’Entreprise) élu ou désigné sur proposition des actionnaires salariés
l’Entreprise est-elle soumise à cette obligation (loi Pacte, règle des 3%) ?
Combien de membres du conseil sont élus ou désignés sur proposition des actionnaires salariés ?
Comment sont-ils élus ou désignés ?
22. Membres des comités
Les administrateurs représentant les actionnaires salariés font-ils partie de comités au sein du conseil d’administration (rémunération, audit, stratégique, RSE …) ? Si oui, lesquels ?
23. Statut des membres du conseil
Statut des membres du conseil élus ou désignés sur proposition des actionnaires salariés (aménagement de leur temps de travail, rémunération, formation, …)
24. Formation des représentants des actionnaires salariés
Merci de donner des informations sur les formations organisées pour les membres des conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié (volume, récurrence, thèmes des modules, etc…) et/ou pour les membres élus ou désignés sur proposition des actionnaires salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance de l’Entreprise.
25. Formation des correspondants/relais de l’entreprise
Des formations sont-elles également prévues pour le réseau de correspondants/relais chargés de déployer les offres d’actionnariat salarié au sein de l’entreprise ?
26. Formation économique et financières des salariés
Existe-t-il des sessions de formation économique et financière destinées aux salariés ?
27. Spécificité de votre démarche
Y a-t-il une spécificité dans votre démarche d’actionnariat salarié dont l’Entreprise est particulièrement fière et sur laquelle vous souhaiteriez insister ?
28. Représentation des actionnaires salariés
Existe-t-il dans votre Entreprise une association d’actionnaires salariés ? Si oui, comment soutenez-vous son fonctionnement ?
Seriez-vous favorables à l’établissement ou le renforcement de lien avec la FAS (création d’une association, adhésion en tant que membre associé* ou membre correspondant* de la FAS…)
https://www.fas.asso.fr/association-fas/adhesion/
29. Suggestions sur le questionnaire
Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous faire part de vos suggestions, questions ou critiques pour améliorer les prochains questionnaires ? Y-a-t-il des sujets sur lesquels vous auriez aimé être interrogés ?
Documents ou supports d’information et de communication
Vous avez la possibilité de joindre jusqu'à trois (3) documents ou supports d’information et de communication qui illustrent votre politique d’actionnariat salarié. Parmi ces documents vous avez la possibilité de nous adresser la vidéo d’une personnalité décrivant l’intérêt de l’actionnariat salarié dans votre entreprise.
Fichier #1
Taille max. des fichiers : 10 MB.
Fichier #2
Taille max. des fichiers : 10 MB.
Fichier #3
Taille max. des fichiers : 10 MB.
Logo Entreprise (format image)
Types de fichiers acceptés : jpg, png, Taille max. des fichiers : 5 MB.
Logo Entreprise (format vectoriel)
Types de fichiers acceptés : ai, Taille max. des fichiers : 5 MB.
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